Conditions d'utilisation

C O N D I T I O N S  G E N E R A L E S  D E  V E N T E

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par MAROUANI DISTRIBUTION sas sur son site web www.origama.fr.
Le Site s’adresse aux consommateurs, personnes physiques majeures ou morales non commerçantes.
L’achat des produits et articles proposés sur le Site en vue de les revendre est interdit.
Toute prise de commande sur le Site suppose la consultation et l’adhésion du consommateur aux présentes conditions générales. Cette adhésion est matérialisée par le fait de cocher la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors de la passation de la commande.

Article 1 - EDITEUR DU SITE

MAROUANI DISTRIBUTION est une Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège est situé 55, rue du Docteur Debat 92380 Garches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 827911389
Le consommateur peut joindre ORIGAMA par téléphone au 09.50.85.37.01, par courriel à l’adresse contact@origama.fr et par voie postale à l’adresse de son siège social.

Article 2 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations d’ ORIGAMA et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site web www.origama.fr.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci sans l’accord préalable d’ORIGAMA.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS

ORIGAMA fait connaître au consommateur les caractéristiques essentielles des articles offerts, à l’appui de photographies illustrant éventuellement les articles.
Le consommateur est invité à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les styles, les couleurs, la composition, les dimensions et poids du ou des produit(s).
Le consommateur reconnaît que la ou les photographie(s) présentant le ou les produit(s) qui figure(nt) sur le Site peuvent présenter d'éventuelles variations des couleurs résultant de la qualité ou de la résolution des écrans d'ordinateur, n'engageant pas la responsabilité d’ORIGAMA.

Article 4 - COMMANDE

Le consommateur intéressé par un produit ou un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :
1-Sélection du ou des produit(s) souhaité(s) qui s’ajoute(nt) automatiquement à son « panier » : il est possible à tout moment de vérifier le contenu de son panier et le prix correspondant et de procéder à toute modification utile,
2-Vérification des spécificités de la commande (produit, couleur, quantité, prix, etc…) puis validation,
3-Lors de la première commande, saisie des mentions personnelles sur le formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (personnel et confidentiel),
4-Lors des commandes ultérieures, saisie uniquement de l’adresse e-mail et du mot de passe, le consommateur n’aura pas à se réenregistrer.
5-Acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »
6-Choix des modalités de paiement parmi celles proposées puis validation,
Lorsque le consommateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « VALIDER » du formulaire de paiement, il déclare accepter celle-ci. Il est alors lié irrévocablement sauf application des stipulations de l’article « DELAI DE RETRACTATION ».

Article 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE :

ORIGAMA s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci.
Sur cette confirmation figureront les mentions suivantes : identité et coordonnées du vendeur, produit(s) commandé(s), prix du(es) produit(s), modalités de paiement, frais, modalités et date limite de livraison, existence du droit de rétractation, numéro de commande.

Article 6 - SUIVI DE COMMANDE

Pour les commandes passées avant 14h elles sont traitées et envoyées le jour même.
Celle après 14h ne seront traitées que le lendemain
Attention, les commandes passées le vendredi et celle du week-end seront traitées le lundi.
Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés.
A tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon compte », le consommateur peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

Article 7 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, uniquement pour la durée des opérations, et dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, ORIGAMA vérifiera la disponibilité du ou des article(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), le consommateur en sera averti dès qu’ ORIGAMA traite la commande, sous 2 jours ouvrés maximum.
Il aura alors la possibilité, soit :
•D’être remboursé du montant de sa commande (dans un délai de 15 jours)
•De repasser une commande sans l’article en rupture
La commande portant sur l’article indisponible sera alors caduque, sans indemnités de part et d’autre.

Article 8 - PRIX

Les prix des produits et articles proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais d’envoi.
Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles.
ORIGAMA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

Article 9 - PAIEMENT

Le consommateur a la faculté de régler ses achats par carte bancaire directement sur le Site.
Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par ORIGAMA, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Il existe quatre moyens de paiement possible pour régler la commande :
- La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site origama.f assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- Paypal : le client devra au préalable avoir ouvert un compte Paypal. Sur le site Lililotte.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et ORIGAMA et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.
Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à ORIGAMA ou à un tiers.
La société MAROUANI DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société MAROUANI DISTRIBUTION SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 10 -LIVRAISON

Le consommateur dispose de deux modes de livraison :
•la livraison à l'adresse de son choix via le service Colissimo suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.
•la livraison à l'adresse de son choix via le service TNT suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le consommateur dispose de deux modes de livraisons:
◦Livraison par Colissimo à votre domicile à la charge d’ORIGAMA :
ORIGAMA s’engage à livrer les produits commandés sous 5 jours maximum à compter de la date de réception du paiement à l'adresse de son choix suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.

◦Livraison par TNT au tarif unique de 8.00E
ORIGAMA s’engage à livrer les produits commandés sous 3 jours maximum à compter de la date de réception du paiement à l'adresse de son choix suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.
Si pour quelque raison que ce soit, un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, ORIGAMA s’engage à en avertir le consommateur dès qu’elle a connaissance de l’évènement à l’origine de ce retard éventuel.

Modalités de livraison:
Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire d’inscription, par le service Colissimo de La Poste. ORIGAMA décline toute responsabilité si une erreur de livraison intervient en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison. Dans cette hypothèse, les frais de retour du(es) article(s) seront à la charge du consommateur.
Tous les produits vendus par ORIGAMA sont vérifiés avant l’expédition. Le consommateur est invité à vérifier l’état de l’envoi et la conformité de celui-ci avec sa commande au moment de la livraison.
Si le consommateur découvre une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur sa commande, il devra en informer ORIGAMA par courrier électronique à contact@origama.fr dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, au moment de faire la demande de retour du ou des produit(s).

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
A réception de la réclamation, ORIGAMA proposera un échange du produit, un remboursement ou un avoir.

En outre, toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, dont l’acquittement sera à la charge du consommateur.

Article 11 – RESPONSABILITE / GARANTIES

11-1 Responsabilité
ORIGAMA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.
La responsabilité d’ORIGAMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions et diligences prises par ORIGAMA.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou toute présence de virus informatiques ne saurait engager la responsabilité de ORIGAMA.
11-2 Garanties
Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Les défauts ou détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme des produits, ou encore par la modification non-prévue ou spécifiée par ORIGAMA sont exclus de la garantie.
Il est rappelé que la garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, etc. ou encore au fait du client tel que non-respect des normes d'utilisation du produit.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive d’ORIGAMA.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable d’ORIGAMA, est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Article 13 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ORIGAMA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.